Termes et conditions d’utilisation

La plateforme digitale Visit Sesimbra existe en deux versions : une constituée d’un site web classique pour les ordinateurs, et une pour les appareils mobiles.

La version pour ordinateurs et la version mobile sont ici désignées de manière commune et indifférentiée sous l’appellation « la Plateforme ». Les deux figurent sur une plateforme appartenant au conseil municipal de Sesimbra, Portugal, et relèvent communément de sa responsabilité.

Avant d’utiliser la Plateforme, nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité.

En utilisant cette Plateforme, vous vous engagez à respecter les présents Termes et conditions d’utilisation ainsi que les changements qui pourront y être apportés. Nous vous prions de consulter régulièrement les Termes et conditions d’utilisation afin de vous tenir au courant d’éventuelles modifications. En cas de doute sur les Termes et conditions d’utilisation, veuillez nous contacter ici. Si vous refusez ou êtes en désaccord avec les Termes et conditions d’utilisation, vous devez cesser tout usage de la Plateforme immédiatement et vous en déconnecter.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, qu’ils soient au format texte ou au format image, de la Plateforme, sont sujets à la protection du droit d’auteur, exception faite des contenus (textes ou images) déjà sujets au droit d’auteur de tiers.

Le conseil municipal de Sesimbra respecte les droits d’auteur des tiers, et demande aux utilisateurs de la Plateforme de les respecter aussi.

Le conseil municipal de Sesimbra se réserve le droit d’intenter une action en justice contre le ou les auteur(s) de toute copie, reproduction ou autre utilisation non-autorisée des contenus de la Plateforme.

Utilisation de la Plateforme

Le conseil municipal de Sesimbra autorise les utilisateurs à consulter et à imprimer les contenus de la Plateforme sous les conditions suivantes:

  • (i) il est interdit de modifier les contenus de la Plateforme;
  • (ii) il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions relatives au droit d’auteur (copyright), les marques commerciales ou marques de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle figurant parmi les contenus de la Plateforme; e
  • (iii) il est interdit de produire, de montrer, de reproduire ou de distribuer des travaux dérivés des contenus de la Plateforme.

En se connectant à la Plateforme, l’utilisateur s’engage expressément à l’utiliser conformément aux Termes et conditions d’utilisation et à s’abstenir de violer les droits de toute autre partie, les clauses de contrat(s) ou d’obligation(s) légale(s) envers une autre partie, et la législation existante et applicable. L’utilisateur de la Plateforme accepte expressément d’indemniser le conseil municipal de Sesimbra pour tout dommage civil dont il pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, et qui serait dû à une utilisation de la Plateforme violant les Termes et conditions d’utilisation.

Le conseil municipal de Simbra se réserve le droit de modifier ces Termes et conditions d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion.

Les présents Termes et conditions d’utilisation valent autant pour le site web (version classique pour ordinateurs) que pour la version mobile de la Plateforme digitale Visit Sesimbra.

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